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Christelle Coutant-Lapalus

Christelle Coutant-Lapalus a participé à la 16e Fête du Livre d'Autun, les 6 et 7 avril 2013.
(présente samedi uniquement)
 
Originaire d’Autun, Christelle Coutant-Lapalus est Maître de conférences de droit privé à l'Université de Bourgogne depuis 2002. Elle a soutenu sa thèse, Le principe de réparation intégrale en droit privé, en 2001, sous la direction de M. Pollaud-Dulian (Paris I).
Elle a obtenu son habilitation à diriger des recherches (HDR) en 2009.
Christelle Coutant-Lapalus dirige actuellement les 2 thèses suivantes : Contribution à l'étude du contentieux de la copropriété : l'exemple des contestations des décisions d'assemblée générale par Joseph De rose, et L'efficacité des avant-contrats pour les ventes immobilières par Alexandre Lambert.
Principales matières enseignées : le droit immobilier, le droit de la responsabilité civile et le droit de la famille.

En 2012, publication des actes du colloque : Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? », co-direction scientifique avec le Professeur M. Bourassin, Paris, Dalloz, et publication des actes du colloque : Le logement du majeur vulnérable, Editions Universitaires de Dijon.

   
 
Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants.
Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants.
Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?
Actuellement en France, plus de 800 000 personnes font l’objet d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles et ce chiffre n’intègre pas toutes les personnes souffrant des même pathologies, mais prises en charge par leur famille sans intervention du juge. Pour ces personnes vulnérables, peut-être plus encore que pour tout autre individu, le logement est un bien essentiel, c’est le lieu qui les rassure, qui leur confère une certaine stabilité, une sécurité tant pour leur personne que pour leurs biens. Mais un majeur protégé peut-il librement choisir son logement ? Peut-il le vendre ou le louer quand il le désire ? S’il ne peut le faire qui a le pouvoir de prendre cette décision ? Le conjoint du majeur, le tuteur, le juge ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se propose de répondre en analysant les dispositions légales.
 
Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit la santé et la sécurité d'un individu, le logement est aussi l'objet d'une liberté fondamentale, celle de choisir son domicile. L'importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer à l'article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du patrimoine du majeur, qu'il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l'intérêt du majeur. Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les raisons de la place particulière accordée au logement du majeur vulnérable et d'analyser les mesures créées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.